Violence à l’égard des
femmes :
pourquoi les ONG
féministes sont en colère
C’est peut être le projet de loi qui a fait couler le plus
d’encre dans l’histoire du mouvement activiste féministe au Maroc. Il s’agit du
projet de loi 103-13 connu sous le nom de « Projet de Loi de lutte contre la violence à l’égard
des femmes » adopté récemment par le
conseil de gouvernement. Ce nouveau projet qui selon ces ONG est en totale
régression par rapport à la version de
2013.
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| Photo@khira |
La Coalition du Printemps de la dignité et le réseau «
Anaruz » des centres d’écoute pour les femmes victimes de violence sont montées
au créneau pour dénoncer le projet de
loi 103-13 sur la violence faite aux femmes que le gouvernement a voté la semaine dernière
« Nous sommes plus que déçues, humiliées même,mais en plus, on nous rit
au nez avec ce texte de Bassima Hakkaoui. Par l adoption de ce texte de loi,le gouvernement
a ridiculisé les associations de femmes » ont déclaré les organisatrices de
cette conférence de presse tenue à Rabat ce mardi 22 mars. « C’est
un projet de loi mort –né, qui n’a pris
en considération aucune de nos recommandations et observations concernant le
texte» estiment-elles. Les féministes remettent en cause la volonté du
gouvernement d’avoir mis les
associations à l’écart lors de l’élaboration du texte. Elles ont en outre
fustigé la rétention de l’information ,ce qui est une violation de leur droit
prévu par la Constitution.
Un retour en arrière
« La première mouture de ce projet de loi a
été enterrée et cette nouvelle version qu’on attend depuis trois ans a été concoctée
sans les associations féministes, chose que nous ne pouvons accepter. C’est une
loi qui est totalement contraire aux valeurs et au projet sociétal égalitaire »
rappellent les militantes,qui redoutent un retour en arrière. Pour ces
associations ,en la vidant de l’essentiel, cette version actuelle enregistre d’
importants reculs par rapport à la première version de 2013. Selon elles, c’est
la première fois qu’un gouvernement ose
faire une chose pareil et revient sur des décennies de lutte du mouvement des
femmes pour les droits des femmes au Maroc. Les organisatrices de cette
rencontre n’ont pas omis de tacler l’attitude du gouvernement envers les
associations militantes de Irresponsables et jouant avec le feu « l’adoption
de cette loi est une bêtise et une
escroquerie législative. C’est une loi-handicap à toutes les revendications du
mouvement des femmes.»
Un texte de Loi
plutôt « une coquille vide »
Pour les militantes des droits de femmes ,ce nouveau texte de
Bassima Hakkauoi donne une définition brève
et générale à la violence, jusqu’à la banaliser. Alors que
le premier projet de la version 2013 avait prévu cinq formes de violence à l’égard
des femmes « L'abandon du cadre
conceptuel relatif aux formes de violence, contenu dans la première version,
remplacé par une définition brève et générale ,qui devra favoriser l’impunité
de certains actes , surtout pour la violence psychologique, difficile à prouver par un élément matériel ».
Autre reproche qui a suscité l’ire des militantes, le viol
conjugal qui n’est pas incriminé « La non criminalisation du viol
conjugal, du vol et l’escroquerie entre les conjoints n’est pas pris en compte.
Ce qui déplore," c’est que même les
certificats médicaux délivrés par les psychologues pour prouver les préjudices
psychologiques ne sont pas pris en compte ".
En terme de procédure, les associations de droits de femmes
ont rappelé que la réconciliation ou le retrait de la plainte ne doit pas
conduire à l’annulation de la poursuite. Dans le même sens,les associations
dénoncent l’ implication des associations « conditionnées par l’accord
écrit de la victime ». Pour les différents intervenants présents à cette
conférence, le texte ne consacre aucune protection à une catégorie de femmes, notamment les mères
célibataires, les migrantes et les femmes en situation de handicap, « une
discrimination et une violation envers cette population qui s’oppose avec
plusieurs articles de la Constitution de 2011 ».
Elles comptent sur les sit in et la mobilisation de tous
La nouvelle version de l’avant-projet de loi 103-13 relatif à la lutte la violence faite aux femmes, élaborée par le
Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et du Développement
Social doit bientôt être transférée à la Chambre des Représentants. Cependant
les composantes de la Coalition « Printemps de la Dignité » et plusieurs autres
réseaux nationaux et centres d’écoute, ne comptent pas rester les bras
croisés. Elles ,qui ont déjà signé une
déclaration ,annoncent leur rejet de l’avant-projet de loi 103-13 appellent «Le
gouvernement à revoir le projet, en se basant sur le cumul d’expériences et sur
les propositions faites par les associations de défense et de promotion des
droits des femmes démocratiques ,les coalitions et les réseaux associatifs et
les institutions nationales ».Un appel à la mobilisation auprès des
acteurs de la société civile, des partis politiques ,syndicat et toutes
composantes de travaillant pour les droits des femmes et des droits de l’Homme
en général a été lancé par ces femmes militantes sans oublier l’appel lancé aux
médias tout genre confondu , qui « Depuis
toujours nous ont apporté soutien et appui et nous ont suivi dans nos débats et revendications pour une
société juste , sans aucune discrimination et égalitaire pour tous les
citoyens et citoyennes» ont tenu à rappeler les organisateurs .
Voir aussi mon autre blog:
L'Observatoire des chibAnis&chibAnyates
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