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vendredi 25 mars 2016

Projet Loi 103-13

Violence à l’égard des  femmes :
pourquoi les ONG  féministes sont en colère


C’est peut être le projet de loi qui a fait couler le plus d’encre dans l’histoire du mouvement activiste féministe au Maroc. Il s’agit du projet de loi 103-13 connu sous le nom de « Projet  de Loi de lutte contre la violence à l’égard des  femmes » adopté récemment par le conseil de gouvernement. Ce nouveau projet qui selon ces ONG est en totale régression par rapport à la  version de 2013.

Photo@khira


La Coalition du Printemps de la dignité et le réseau « Anaruz » des centres d’écoute pour les femmes victimes de violence sont montées au créneau pour dénoncer  le projet de loi 103-13 sur la violence faite aux femmes  que le gouvernement a voté la semaine dernière « Nous sommes plus que déçues, humiliées même,mais en plus, on nous rit au nez avec ce texte de Bassima Hakkaoui. Par l adoption de ce texte de loi,le gouvernement a ridiculisé les associations de femmes » ont déclaré les organisatrices de cette conférence de presse tenue à Rabat ce mardi 22 mars. « C’est  un projet de loi mort –né, qui n’a pris en considération aucune de nos recommandations et observations concernant le texte» estiment-elles. Les féministes remettent en cause la volonté du gouvernement d’avoir mis  les associations à l’écart lors de l’élaboration du texte. Elles ont en outre fustigé la rétention de l’information ,ce qui est une violation de leur droit prévu  par la Constitution.

Un retour en arrière
«  La première mouture de ce projet de loi a été enterrée et cette nouvelle version qu’on attend depuis trois ans a été concoctée sans les associations féministes, chose que nous ne pouvons accepter. C’est une loi qui est totalement contraire aux valeurs et au projet sociétal égalitaire » rappellent les militantes,qui redoutent un retour en arrière. Pour ces associations ,en la vidant de l’essentiel, cette version actuelle enregistre d’ importants reculs par rapport à la première version de 2013. Selon elles, c’est la première  fois qu’un gouvernement ose faire une chose pareil et revient sur des décennies de lutte du mouvement des femmes pour les droits des femmes au Maroc. Les organisatrices de cette rencontre n’ont pas omis de tacler l’attitude du gouvernement envers les associations militantes de Irresponsables et jouant avec le feu « l’adoption de cette loi est une bêtise et une escroquerie législative. C’est une loi-handicap à toutes les revendications du mouvement des femmes.»

 Un texte de Loi plutôt « une coquille vide »
Pour les militantes des droits de femmes ,ce nouveau texte de Bassima Hakkauoi donne une définition brève et  générale à la violence, jusqu’à la banaliser. Alors que le premier projet de la version 2013 avait prévu cinq formes de violence à l’égard des femmes « L'abandon du cadre conceptuel relatif aux formes de violence, contenu dans la première version, remplacé par une définition brève et générale ,qui devra favoriser l’impunité de certains actes , surtout pour la violence psychologique, difficile à  prouver par un élément matériel ».
Autre reproche qui a suscité l’ire des militantes, le viol conjugal qui n’est pas incriminé « La non criminalisation du viol conjugal, du vol et l’escroquerie entre les conjoints n’est pas pris en compte. Ce qui  déplore," c’est que même les certificats médicaux délivrés par les psychologues pour prouver les préjudices psychologiques ne sont pas pris en compte ".
En terme de procédure, les associations de droits de femmes ont rappelé que la réconciliation ou le retrait de la plainte ne doit pas conduire à l’annulation de la poursuite. Dans le même sens,les associations dénoncent l’ implication des associations « conditionnées par l’accord écrit de la victime ». Pour les différents intervenants présents à cette conférence, le texte ne consacre aucune protection à  une catégorie de femmes, notamment les mères célibataires, les migrantes et les femmes en situation de handicap, « une discrimination et une violation envers cette population qui s’oppose avec plusieurs articles de la Constitution de 2011 ».

Elles comptent sur les sit in et la mobilisation de tous
La nouvelle version de l’avant-projet de loi 103-13 relatif  à la lutte  la violence faite aux femmes, élaborée par le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et du Développement Social doit bientôt être transférée à la Chambre des Représentants. Cependant les composantes de la Coalition « Printemps de la Dignité » et plusieurs autres réseaux nationaux et centres d’écoute, ne comptent pas rester les bras croisés.  Elles ,qui ont déjà signé une déclaration ,annoncent leur rejet de l’avant-projet de loi 103-13 appellent «Le gouvernement à revoir le projet, en se basant sur le cumul d’expériences et sur les propositions faites par les associations de défense et de promotion des droits des femmes démocratiques ,les coalitions et les réseaux associatifs et les institutions nationales ».Un appel à la mobilisation auprès des acteurs de la société civile, des partis politiques ,syndicat et toutes composantes de travaillant pour les droits des femmes et des droits de l’Homme en général a été lancé par ces femmes militantes sans oublier l’appel lancé aux  médias tout genre confondu , qui « Depuis toujours nous ont apporté soutien et appui  et nous ont suivi  dans nos débats et revendications pour une société juste , sans aucune discrimination et égalitaire pour tous les citoyens et citoyennes» ont tenu à rappeler  les organisateurs .


Voir aussi mon autre blog:
L'Observatoire des chibAnis&chibAnyates

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