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vendredi 15 janvier 2016

APALD,projet de loi 79.14


Pour une APALD indépendante,forte,efficiente et efficace

  Les associations, coalitions et réseaux de défense des droits des femmes, des droits de l’Homme, de développement et amazighs réunies en conclave le mercredi dernier à Rabat,signent et persistent pour une APALD indépendante, forte ,efficiente et efficace.


Photo@ADFM

Une fois de plus,le projet de la loi 79.14 relatif à la création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination ,APALD fait parler de lui. Ce projet qui est suivi de très prêt, scruté même par les toutes les parties concernées.
"Ce suivi s’inscrit dans la continuité de leur action et leur implication, de par leur participation effective, via les différents memoranda et suggestions, dans la mise en place d’une APALD indépendante, forte, efficiente et efficace, et ce depuis sa consécration par la constitution de 2011." explique la représentante de l'ADFM, association démocratique des femmes.

L'APALD, une coquille vide!
Cependant si les réseaux et ONG signataires considèrent que "le débat sur ledit projet, entamé par le législateur et par les institutions nationales est salutaire dans la mesure où il pourrait améliorer la qualité de ce projet en renforçant les prérogatives de l’APALD et en palliant aux lacunes qu’il renferme"  elle estiment que"face à l’actuelle mouture du projet loi qui réduit l’APALD à une coquille vide, en limitant son rôle à un simple mécanisme de consultation dépourvu de toute garantie d’indépendance et des attributions qu’elle devrait remplir, comme institution nationale de protection et de promotion des droits de l’Homme, en vertu des articles 19 et 164 de constitution et des Principes de Paris .
Elles condamnent l’hégémonie que veut exercer le Ministère de solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ayant été à l’origine du projet de loi ainsi que ses multiples tentatives d’influencer les débats en vue de garder le projet sous sa forme actuelle. "En effet, toutes les différentes contributions qu’a connues le processus d’élaboration du dit projet ont été écartées aussi bien celles émanant de la commission scientifique -mise en place pour la rédaction de la première mouture du projet- ; celles des institutions nationale et internationale consultées, à savoir respectivement le CNDH et la commission de Venise ; voire les revendications du mouvement démocratique de défense des droits des femmes en tant que partie intégrante de la société civile dont le rôle est désormais constitutionnalisé ".
Elles s'indignent de voir confié ce projet de loi au niveau du parlement à la commission des « secteurs sociaux » au lieu de la commission « justice, législation et des droits de l’Homme ». Cette décision fait fi des dispositions constitutionnelles plaçant cette autorité parmi celles de protection et de promotion des droits de l’Homme d’une part et d’autre part du règlement interne du Parlement, notamment, l’article 55 qui attribue à la commission Justice, législation et droits de l’Homme tout ce qui ressort des droits humains.

Recommandations au législateur
Les organisations, coalitions et réseaux signataires recommandent la révision en profondeur de ce projet de loi en respectant à la fois le but présidant à sa mise en place, les dispositions constitutionnelles, les engagements internationaux du Maroc en matière des droits des femmes ainsi que les normes internationales en vigueur notamment les principes de Paris régissant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'Homme. Cette révision gagnera à prendre en considération les différents avis émis par les parties prenantes, notamment les propositions des associations démocratiques de défense des droits des femmes ainsi que les institutions nationales .
Le projet de loi 79-14 doit être introduit par un préambule définissant le cadrage et les principes fondateurs de l’instance et son rôle dans la lutte contre la discrimination et la réalisation de la parité tel que stipulé par la Constitution ;Introduire les définitions Universelles précises de la discrimination et ses différentes formes ainsi que les concepts de parité et d’égalité ; cette institution nationale doit être dotée d’un mandat aussi étendu que possible en matière de protection et de promotion des droits humains des femmes en renforçant ses rôles et en lui conférant des compétences consultatives qu’elle soit saisie ou par auto-saisine ; des attributions en matière de veille et de suivi, des compétences à caractère quasi-juridictionnel, ainsi que des attributions en matière de promotion de la culture de l’égalité, d’éducation et de de sensibilisation. Seules ces exigences lui permettront d’influer de manière effective sur les politiques publiques en matière d’égalité, de parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes .
Ces ONG exigent du législateur d'assurer les garanties de l’indépendance et de l’autonomie ainsi que du bon fonctionnement efficient et efficace de cette instance qui dépend d’une équipe de travail restreinte et disposant d’une expertise en matière d'égalité et de parité. Ces ressources doivent être sélectionnées sur la base de critères respectant le principe d’incompatibilité aussi large que possible, et répondant aux exigences de compétence, d’efficacité et d’autonomie loin de la logique de la représentativité proposé dans la mouture actuelle, qui paralyserait le travail de l’instance et affecterait largement son autonomie et son indépendance . 


Voir aussi mon autre blog:
L'Observatoire des chibAnis&chibAnyates

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