Cour Constitutionnelle : Les Oubliées du Royaume!
Les deux chambres du Parlement ont élu, pour la première
fois, les six membres de la Cour Constitutionnelle et ce conformément aux
dispositions de l'article 130 de la Constitution et des règlements intérieurs
des deux chambres.Nous nous réjouissons par avance.
Un bémol néanmoins, aucune femme n’est élue.Discrimination
ou oubli, la question de l’égalité surgit de nouveau.Les droits
constitutionnels étant les mêmes, reste à les faire comprendre, accepter et
appliquer.
La Cour Constitutionnelle exerce les attributions qui lui
sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois
organiques. Elle statue, par ailleurs, sur la régularité de l'élection des
membres du Parlement et des opérations du référendum.Les lois organiques avant
leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la
Chambre des Conseillers, avant leur mise application, doivent être soumis à la
Cour Constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la
Constitution.Aux mêmes fins, les lois et les engagements internationaux peuvent
être déférés à la Cour Constitutionnelle avant leur promulgation ou leur
ratification, par le Roi, le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre
des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, ou par le
cinquième des membres de la Chambre des Représentants ou quarante membres de la
Chambre des Conseillers.
Une Femme,Présidente de la Cour Constitutionnelle!
Et
pourquoi pas ? En vertu des dispositions de la Constitution,Le Président de la
Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la
Cour, alors que chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les
trois ans. La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour
un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi,
dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des
Oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié
par la Chambre des Conseillers parmi les candidats présentés par le Bureau de
chaque Chambre, à l'issue d'un vote à bulletin secret et à la majorité des deux
tiers des membres composant chaque Chambre.Lire aussi:
www.actuElles.ma
Voir aussi mon autre blog:
L'Observatoire des chibAnis&chibAnyates
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